Version 1
ÉDITIONS MANDÉMORY
Le site www.editions-mandemory.com (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique, dont l’éditeur est la société ÉDITIONS MANDÉMORY, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 338 928, ayant son siège social au 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France.
Adresse électronique : contact@editions-mandemory.com .
1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (« CGV »)
1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’ouvrages sous format papier, tels que définis à l’article 2, sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2 Domaine d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre les ÉDITIONS MANDÉMORY (ci-après « ÉM ») et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client »).
Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur le territoire de l’Union européenne et au Royaume-Uni.
Les CGV ne régissent pas la vente d’ouvrages à des clients non-consommateurs. Les professionnels souhaitant acquérir des ouvrages sont priés d’utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet sur la page « Contact » du Site.
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables ainsi que dans le courriel de confirmation de la commande envoyé par ÉM au client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par ÉM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Les CGV constituent avec le courrier de confirmation de commande, les documents contractuels opposables à ÉM, à l’exclusion de tout autre.
1.4 Modification des CGV
ÉM se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Ouvrages proposés à la vente
Les ouvrages proposés à la vente dans le catalogue du Site s’entendent principalement de livres.
Ils sont exclusivement proposés sous format papier.
3. Prix
Les ouvrages sous format papier sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est fixé par ÉM, qui en est l’éditeur.
Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages figurant dans le catalogue électronique du Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément.
La rubrique du Site relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination.
Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par ÉM.
Le montant total dû par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.
4. Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en France métropolitaine, sur le territoire de l’Union européenne et au Royaume-Uni.
Elles sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les ouvrages figurent au catalogue et dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
5.1 Étapes de la conclusion du contrat
Le Client peut commander un ouvrage en ligne, sans nécessairement avoir créé de compte sur le Site, tout en ayant la possibilité.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les ouvrages qu’il désire commander, le Client indique ses coordonnées ou, le cas échéant, confirme ou met à jour les coordonnées qu’il a renseignées lors de la création de son compte, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.
Il vérifie ensuite l’exactitude de sa commande et confirme avoir lu et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».
Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par ÉM au Client.
5.2 Modification de la commande
Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation d’ÉM.
5.3 Résolution
Le contrat peut être résolu par ÉM en cas de :
- refus du Client de prendre livraison ;
- non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison ;
- fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.
La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par ÉM et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.
5.4 Disponibilité des ouvrages commandés
Si les ouvrages commandés sont indisponibles à la livraison, ÉM procède au remboursement intégral de la commande par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client.
5.5 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une reproduction fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
L’ensemble de ces documents peut être produit à titre de preuve du contrat.
6. Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué exclusivement par carte de paiement.
Les moyens de paiement acceptés par ÉM et les éventuelles restrictions de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
6.2 Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation du paiement de type SSL :
- authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement ;
- confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel) ;
- saisie directe des coordonnées de carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ÉM n’aura pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.
Le Site fait également l’objet d’un système de sécurisation 3-D Secure. Pour une carte Visa, 3-D Secure est également appelé "Verified by Visa", et pour une MasterCard, il est appelé "MasterCard SecureCode".
6.3 Défaut de paiement
ÉM se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 7.
7. Rétractation
À compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à ÉM à l’adresse électronique suivante : clients@editions-mandemory.com .
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de : ÉDITIONS MANDÉMORY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :
Commandé(s) le /reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Dès prise en compte de l’exercice effectif de son droit de rétractation par ÉM, le Client pourra retourner le ou les ouvrages à l’adresse suivante : Éditions Mandémory – Krüger Garage (relais colis) - 75 ter rue de la Vincenderie, 86000 Poitiers.
Le retour des ouvrages relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.
ÉM s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les ouvrages soient dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
8. Livraison
8.1 Délai de livraison
ÉM s’engage à livrer chacun des ouvrages dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la France métropolitaine.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs.
ÉM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
8.2 Modalités de livraison
Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.
La livraison au domicile du Client est effectuée par avis de mise à disposition (par voie postale ou par un transporteur indépendant).
Toute réclamation afférente à une erreur de livraison ou un défaut de conformité doit être formulée par le Client à ÉM au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : clients@editions-mandemory.com .
8.3 Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours, suivant expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant ÉM par courriel à l’adresse suivante : clients@editions-mandemory.com .
Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer à ÉM les ouvrages éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 7.
8.4 Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
9. Garanties
Les ouvrages sous format papier fournis par ÉM bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de ces garanties, ÉM s’engage au choix du Client à lui échanger le ou les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à sa commande ou à le rembourser.
Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : clients@editions-mandemory.com.
10. Responsabilités
La responsabilité d’ÉM ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client ou en cas de force majeure.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Dispositions générales
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive d’ÉM.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation d’ÉM, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.
11.2 Dispositions spécifiques aux ouvrages achetés par le Client
L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci, lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.
Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier, pour un usage exclusivement personnel.
12. Modération des avis
ÉM réalise une modération des avis publiés sur son Site afin de s’assurer de leur licéité et de leur probité. Pour ce faire, ÉM procède à la modération desdits avis (i) avant leur publication ; (ii) s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur.
ÉM se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires :
portent atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite (p. ex. injurieux, dénigrant, violent, raciste, contrefaisant) ;
- ne concernent pas une expérience d’achat sur le Site ;
- portent atteinte à la vie privée d’une personne ;
- ne sont pas compréhensibles ;
- ont été insérés via un procédé automatique ;
- concernent une réclamation qui a été traitée par ÉM ;
- sont susceptibles d’engager d’une quelconque manière la responsabilité d’ÉM ;
- sont manifestement malveillants ou considérés par ÉM comme étant inappropriés.
13. Règlement des litiges
13.1 Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : clients@editions-mandemory.com.
En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou ÉM peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.
13.2 Compétence territoriale et loi applicable
Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de l’ouvrage.
Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi française.